Mentions légales

Le site et le service Mike & Ally sont édités par :

• Dénomination sociale : Mike & Ally SAS
• Forme juridique : société par actions simplifiée
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : [adresse complète], France
• RCS : [ville] – [numéro SIREN]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
• Adresse électronique : contact@mikeandally.fr
• Téléphone : [numéro]

Les éléments entre crochets doivent être complétés avec les données d'immatriculation réelles avant la mise en ligne publique du service.

Le directeur de la publication est le représentant légal de Mike & Ally SAS, joignable à l'adresse contact@mikeandally.fr.

Le service est hébergé au sein de l'Union européenne. Les données applicatives et la base de données sont hébergées par nos prestataires d'infrastructure cloud dans des centres de données situés dans l'Union européenne. Coordonnées de l'hébergeur disponibles sur simple demande à contact@mikeandally.fr.

Mike & Ally est un service d'information juridique, d'analyse documentaire et d'aide à la décision assisté par intelligence artificielle. Il ne s'agit ni d'un cabinet d'avocats, ni d'un office notarial, ni d'un service de représentation en justice.

Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Mike & Ally ne délivre pas de consultation juridique personnalisée au sens de cette loi et ne rédige pas d'actes sous seing privé pour autrui. Pour tout acte engageant ou tout contentieux, l'utilisateur est invité à consulter un avocat inscrit à un barreau.

L'ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, interfaces, illustrations, personnages Mike et Ally, bases de données, code source) est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes officiels cités (Légifrance, Service-Public.fr, EUR-Lex) restent soumis à leurs licences respectives de réutilisation des informations publiques.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées. Les réponses générées par intelligence artificielle peuvent néanmoins comporter des erreurs ou des omissions ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur pour les décisions prises sur leur seule base.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni d'une indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou à un cas de force majeure.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur référencé].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes, le droit français étant applicable.