Politique de confidentialité
Conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1. Responsable de traitement
Mike & Ally SAS, dont le siège est situé [adresse complète], France, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@mikeandally.fr. Un délégué à la protection des données peut être joint à contact@mikeandally.fr.
2. Données collectées
- Identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, identifiant du compte.
- Profil juridique : situation familiale, statut professionnel, activité, patrimoine, réponses au questionnaire adaptatif.
- Contenus : dossiers, conversations avec Mike ou Ally, documents téléversés et résultats d'analyse.
- Facturation : formule souscrite, historique de paiement (aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par l'éditeur).
- Techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de sécurité et de mesure d'audience.
Certaines informations transmises volontairement peuvent constituer des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, situation judiciaire). Elles ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite et uniquement pour répondre à votre demande.
3. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 12 mois d'archivage |
| Personnalisation des réponses juridiques | Exécution du contrat / consentement pour les données sensibles | Durée du compte, suppression sur demande |
| Analyse de documents téléversés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée choisie par l'utilisateur, 24 mois maximum |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L. 123-22 code de commerce) |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois pour les journaux techniques |
| Mesure d'audience et amélioration du service | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
4. Intelligence artificielle et non-entraînement
Les modèles d'IA sont appelés exclusivement depuis nos serveurs. Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont transmises au fournisseur de modèles.
Vos conversations et vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle d'IA, ni par l'éditeur, ni par ses sous-traitants. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 22 du RGPD) : les réponses sont informatives et restent sous votre contrôle.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de l'éditeur et aux sous-traitants suivants, liés par un accord de traitement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD : hébergeur cloud (Union européenne), fournisseur de modèles d'IA, prestataire de paiement, outil d'envoi d'e-mails transactionnels.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires. La transmission d'un dossier de synthèse à un avocat de la marketplace n'a lieu qu'avec votre consentement explicite et traçable.
6. Localisation et transferts hors UE
L'hébergement des données est réalisé dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est nécessaire, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par des mesures supplémentaires (chiffrement, minimisation).
7. Sécurité
Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, cloisonnement strict par utilisateur au niveau de la base de données, authentification renforcée, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées et procédure de notification des violations de données à la CNIL dans les 72 heures.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent directement depuis votre espace, rubrique « Mon compte », ou par courriel à contact@mikeandally.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.
10. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs n'est effectuée ; toute donnée identifiée comme telle est supprimée sans délai.